Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance de liqueurs et spiritueux conclues sur ce site entre EI MAISON THUEL (SIREN 947 739 025, RCS Le Puy en Velay, 66 Rue du Garay de la Chaud, ZA Pirolles, 43590 Beauzac, contact@maisonthuel.com), ci-après « le vendeur », et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ci-après « le client ». Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
Les ventes sont réservées à la France métropolitaine. Pour tout autre pays, écrivez-nous : nous ne livrons pas à l’étranger sans accord préalable.
2. Interdiction de vente aux mineurs
La vente d’alcool aux mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique). Le client déclare avoir 18 ans révolus en cochant la case « Je certifie avoir 18 ans révolus » avant de passer commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande dont il a des raisons de penser qu’elle émane ou est destinée à un mineur.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, degré d’alcool, contenance, origine, composition) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont indicatives. Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité indiquée sur le site ; en cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement de la somme versée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, droits d’accises acquittés. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix à payer est donc le prix affiché, auquel s’ajoutent les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande (livraison offerte à partir de 90,00 € d’achats).
5. Commande et paiement
La commande se fait sans création de compte. Le client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées et son point relais, vérifie le récapitulatif, certifie sa majorité et accepte les présentes conditions, puis règle sa commande. Le paiement s’effectue immédiatement, par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay), sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe : le vendeur n’a jamais connaissance du numéro de carte. La commande est confirmée par un e-mail envoyé après l’enregistrement du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en point relais, choisi par le client pendant la commande, en France métropolitaine. Le transporteur est indiqué lors de la commande et le client est informé de l’expédition par e-mail. Les délais d’expédition sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; à défaut d’indication, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat (articles L216-2 et L216-3).
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la remise et à formuler, le cas échéant, ses réserves auprès du transporteur, puis à nous prévenir sans délai. Le colis est remis à une personne majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la réception du dernier bien pour une commande de plusieurs produits livrés séparément) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en fin de page, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@maisonthuel.com (ou par courrier au siège) en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et son numéro de commande, avant l’expiration du délai. Il renvoie ensuite les produits, en bon état et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation ; il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client en ait fourni une preuve d’expédition, selon l’événement le plus proche (article L221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sans frais pour le client. Le client n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leur bon fonctionnement.
8. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité des biens au contrat (articles L217-3 et suivants du code de la consommation : garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, sans frais pour le client, les défauts apparus pendant ce délai étant présumés exister au moment de la délivrance) et des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du code civil, action à exercer dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice). Pour les mettre en œuvre, le client contacte le vendeur à l’adresse contact@maisonthuel.com. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; si ceux-ci sont impossibles ou disproportionnés, ou en cas de retard injustifié, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (transporteur, prestataire de paiement) dans les limites autorisées par la loi, et sans préjudice des droits du consommateur.
10. Données personnelles
Les données collectées pour traiter la commande sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de lui par une réclamation écrite.
Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@maisonthuel.com, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au client sur simple demande.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente (art. R.631-3 du code de la consommation). Pour tout litige avec un acheteur professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du Puy-en-Velay.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de EI MAISON THUEL, 66 Rue du Garay de la Chaud, ZA Pirolles, 43590 Beauzac, contact@maisonthuel.com :
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande (B-000000) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Consommation responsable
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.