CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Articles 1 : Objet du contrat

1.1 : En B2C : Le Vendeur fera livrer pour le Client la livraison correspondant au différents produits de la commande

1.2 : En B2B : Le Vendeur livrera pour le Client les différents produits contenu dans le devis

1.3 : La vente d’alcool est interdite aux mineurs : art. L.3342‑1 du Code de la santé publique. Une vérification d’âge est effectuée à la commande et/ou à la livraison.

Articles 2 : Modalités de paiement

2.1 : Les prix sont indiqués en EUR, TTC pour le B2C (TVA incluse) et HT pour le B2B, sauf mention contraire.

2.2 : Les droits d’accises et taxes spécifiques sur l’alcool sont inclus dans le prix HT & TTC affiché au consommateur.

2.3 : Les frais de livraison, d’emballage sécurisé et/ou de consigne (le cas échéant) sont indiqués avant validation de la commande.

2.4 : Maison Thuel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.5 : En B2C : Le paiement est du avant livraison de la commande

2.6 : En B2B : 50% de la somme du devis est du avant livraison, les 50% restant sont dû dans les 30 jours suivant la signature du devis

Articles 3 : Obligation du vendeur

3.1 : Le Vendeur s'engage à faire livrer ou livrer lui même les différents produits en conformités avec la commande / devis

Articles 4 : Obligation du client

4.1 : Retard de paiement (B2B) : pénalités exigibles de plein droit au taux légal de retard entre professionnels (art. L441‑10 C. com.) + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441‑5 C. com.).

4.2 : En cas d’impayé, Maison Thuel pourra suspendre les livraisons et exiger des garanties.

4.3 : Le Client s'engage à payer le prix des produits correspondants à la commande / devis

Articles 5 : Responsabilité

5.1 : L'obligation contractuelle du Vendeur est une obligation de résultat, la commande sera dû.

Articles 6 : Confidentialité

6.1 : En B2B : Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les différents documents, contrats et tarifs.
6.2 : La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration

Articles 7 : Retour, Litige et juridiction compétente

7.1 : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (C. consom. L221‑18), sauf exceptions légales (produits personnalisés, scellés descellés, etc.).

7.2 : Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, non endommagés, dans l’emballage d’origine, sous 14 jours après notification.

7.3 : Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sous sa responsabilité (alcool = matières réglementées : utiliser un transporteur autorisé et un emballage certifié).

7.4 : Remboursement des sommes versées sous 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition.

7.5 : En cas de différents, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, si la démarche échoue, le litige sera tranché par le tribunal de commerce du Puy-En-Velay