CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Produits

1.1. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les visuels sont non contractuels.

1.2. Les alcools peuvent être soumis à variations (millésime, degré, habillage) dans des tolérances usuelles.

1.3. La vente d’alcool est interdite aux mineurs : art. L.3342‑1 du Code de la santé publique. Une vérification d’âge est effectuée à la commande et/ou à la livraison.

2. Prix — Taxes — Droits d’accises

2.1. Les prix sont indiqués en EUR, TTC pour le B2C (TVA incluse) et HT pour le B2B, sauf mention contraire.

2.2. Les droits d’accises et taxes spécifiques sur l’alcool sont inclus dans le prix TTC affiché au consommateur.

2.3. Les frais de livraison, d’emballage sécurisé et/ou de consigne (le cas échéant) sont indiqués avant validation de la commande.

2.4. Maison Thuel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Commande

3.1. Le Client confirme avoir 18 ans révolus en validant la commande. Maison Thuel peut demander un justificatif (CNI/passeport).

3.2. Le contrat est formé à validation du paiement (B2C) ou acceptation écrite du devis/bon de commande (B2B).

3.3. Maison Thuel se réserve le droit de refuser toute commande anormale, litigieuse, en dépassement de volumes raisonnables ou contraire à la réglementation.

4. Paiement

B2C : paiement comptant (carte, virement, autres moyens indiqués).

B2B : sauf stipulation contraire, paiement à 30 jours date de facture par virement. Aucun escompte pour paiement anticipé.

4.1. Retard de paiement (B2B) : pénalités exigibles de plein droit au taux légal de retard entre professionnels (art. L441‑10 C. com.) + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441‑5 C. com.).

4.2. En cas d’impayé, Maison Thuel pourra suspendre les livraisons et exiger des garanties.

5. Réserve de propriété — Transfert des risques

5.1. Les biens vendus demeurent la propriété de Maison Thuel jusqu’au paiement intégral du prix (C. com. L624‑16 s.).

5.2. Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client à la remise au transporteur (expédition) ou à la remise effective (retrait sur place).

6. Livraison — Réception

6.1. Zones & restrictions : livraisons en France métropolitaine (autres zones sur devis). L’expédition d’alcool vers certains territoires/pays peut être restreinte par la loi.

6.2. Vérification d’âge à la livraison : le transporteur peut exiger un justificatif. Refus si mineur ou si doute sérieux.

6.3. Délais : indicatifs ; le dépassement raisonnable ne saurait ouvrir droit à dommages-intérêts.

6.4. Réserves : à réception, le Client doit vérifier colis et contenus. En cas d’avarie/casse/manquant : réserves précises et motivées sur le bon du transporteur + confirmation écrite au transporteur sous 3 jours ouvrés (C. com. L133‑3) et information à Maison Thuel.

6.5. Click & Collect (le cas échéant) : retrait sur RDV à l’adresse indiquée, avec contrôle d’identité/âge.

7. Droit de rétractation (B2C uniquement)

7.1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (C. consom. L221‑18), sauf exceptions légales (produits personnalisés, scellés descellés, etc.).

7.2. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, non endommagés, dans l’emballage d’origine, sous 14 jours après notification.

7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sous sa responsabilité (alcool = matières réglementées : utiliser un transporteur autorisé et un emballage certifié).

7.4. Remboursement des sommes versées (hors frais supplémentaires de livraison) sous 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition.

8. Garanties légales

8.1. Conformité (B2C) : C. consom. L217‑3 s.

8.2. Vices cachés (tous clients) : C. civ. 1641 s.

8.3. Maison Thuel remplace ou rembourse les produits reconnus défectueux conformément aux textes.

9. Responsabilité — Sécurité

9.1. Maison Thuel n’est pas responsable des dommages indirects.

9.2. Consommation responsable : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

9.3. Vente interdite aux personnes manifestement en état d’ivresse ou mineures (CSP L.3342‑1).

10. Données personnelles (RGPD)

10.1. Responsable de traitement : Maison Thuel. Finalités : gestion des commandes, facturation, livraison, relation client, obligations légales.

10.2. Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime.

10.3. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; contact : [e‑mail DPO/Contact].

10.4. Durées de conservation : conformes aux référentiels CNIL/obligations comptables.

10.5. Sous-traitants (hébergeur, transporteurs, PSP) : engagés par clauses RGPD.

10.6. Politique cookies séparée pour le site web.

11. Propriété intellectuelle

Marques, logos, contenus (textes, visuels) demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (C. civ. 1218), incluant notamment grèves, catastrophes, pandémies, décisions administratives, ruptures d’approvisionnement.

13. Médiation de la consommation (B2C)

Conformément à l’art. L612‑1 C. consom., le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu :

Médiateur : [à compléter : ex. CNPM Médiation Consommation / Médiation‑Vivons Mieux Ensemble, coordonnées et site].

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Droit applicable — Juridiction

14.1. Droit français.

14.2. B2C : compétence des tribunaux du domicile du consommateur ou lieux prévus par la loi.

14.3. B2B : compétence exclusive des tribunaux du siège de Maison Thuel, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

15. Service client

Contact : [e‑mail] — [téléphone] — [horaires].